Conditions générales d’utilisation
Modèle de démonstration à faire valider par un juriste avant toute exploitation commerciale.
1. Objet
TaWorkUp met en relation des clients (acheteurs) et des prestataires indépendants (vendeurs) pour la réalisation de services numériques et à distance.
2. Rôle de TaWorkUp
TaWorkUp agit en tant qu’intermédiaire technique et de paiement. Les prestations sont réalisées sous la responsabilité des vendeurs.
3. Paiement et séquestre
Le client paie à la commande. Les fonds sont conservés jusqu’à la validation de la livraison, puis versés au vendeur, déduction faite de la commission.
4. Annulations et remboursements
Une commande refusée, annulée d’un commun accord ou en retard est remboursée sur le portefeuille du client. Les litiges sont tranchés par l’équipe de médiation.
5. Obligations des utilisateurs
Interdiction de contourner la plateforme pour les paiements, de publier des contenus illicites, trompeurs ou plagiés, et de harceler d’autres membres.
6. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.